C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 28.1 Versions de la disposition

2020-01-17

28.1. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs, en plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents et l’information suivants:

1°  la déclaration de candidature et la photo contenues au bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel l’électeur peut voter;

2°  un avis informant l’électeur sur l’ouverture du scrutin, la façon de voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes;

3°  le nombre de postes à pourvoir dans chacune des régions électorales ou secteurs d’activité professionnelle.

Décision OPQ 2019-363, a. 3.